Question sur HabboCity

@Alex Si on analyse un peu nos CGU mh.. pas de statut juridique mais le but est quand même non lucratif

1.1 HabboCity utilise les ressources du groupe de Sulake Oy et offre à ses joueurs une alternative majoritairement gratuite à Habbo Hôtel, développé par cette même société. Le but de la mise en ligne de cet hôtel parallèle est de pouvoir offrir une expérience de jeu enrichie par une gestion différente faite par sa propre communauté et une monnaie virtuelle obtenue gratuitement, à l'instar d'Habbo Hôtel. HabboCity n'a pas de but lucratif et dépense la totalité de ses bénéfices dans l’amélioration de la stabilité de ses serveurs et la création de nouveau contenu. HabboCity fonctionne avec Comet Emulateur, téléchargeable sur le net permettant d’émuler la version actuelle du client de jeu de HabboCity.

On peut pas tellement répondre à la question de base du coup..

@Kinward Habbocity n'étant pas sous l'égide de la loi 1901 concernant les assosiations hors alsace-morelle habbocity n'est donc pas considérer comme une assosication, de plus n'étant pas non plus une entreprise publique c'est forcément une entreprise privé et vu que je pense que les devs sont payés il doit etre en statut de SARL ou micro entrepreneur si il est seul peut etre sous un autre nom d'entreprise que city après je peux me tromper, ce n'est là que mon avis

@Alex Habbocity est dans sa forme illégale, par conséquent rien n'est déclaré, donc pas d'obligations, MAIS, sulake a arrêté depuis longtemps la chasse aux rétros et donc city ne fermera probablement jamais à cause d'une plainte de la part de Sulake. 

@Moha Comme je l'ai dit c'est facile de dire que la totalité des bénéfices va dans l'amélioration du contenu quand on ne tient pas de comptes fiscaux, comme de toute manière il n'y a aucune preuve d'où l'argent va se retrouver. Ils peuvent raconter ce qu'ils veulent dans les CGU, cela ne reflète pas forcément la réalité. 

HabboCity n'a aucune existence légale. Ni entreprise, ni association de loi 1901, ni sous le statut de l'Alsace-Moselle ;

Les staffs ne sont pas rémunérés pour leur contribution au jeu (sauf cas exceptionnel) ;

Les staffs ne sont pas employés (ils ne cotisent pas pour leur retraite par exemple, ils sont ni déclarés à l'URSSAF...) ;

Les rétros sont des violations manifestes de la propriété intellectuelle de Sulake sur sa marque Habbo ;

Juridiquement parlant, HabboCity peut se faire fermer par n'importe quel tribunal si une plainte des propriétaires de la marque Habbo est déposée. Dans l'applicatif, ce n'est jamais arrivé. 

@Ambroise Il n'y a pas que Sulake qui peut agir contre HabboCity. Il y a tout d'abord les utilisateurs, car nous sommes liés à HabboCity par les CGU que nous avons accepté, il y a des obligations mutuelles (données personnelles, droit des consommateurs, etc.). L'administration fiscale peut aussi opérer un contrôle fiscal sur cette activité qui ne semble en apparence pas claire. Ça ne débouchera sans doute pas directement sur sa fermeture mais cela peut l'y conduire.

Tu évoques l'impossibilité de déclarer une société parce que la forme est illégale, mais j'ai fait quelques recherches et je suis tombé sur le concept de "société créée de fait". Il s'agirait d'une société qui s'ignore et dont aucune formalité n'a été accomplie. Est-ce qu'HabboCity, s'il a un caractère lucratif, ne pourrait pas entrer dans ce cadre ?

@T0r Certains "bénévoles" dans des "cas exceptionnels" reçoivent effectivement des récompenses. Je me demande quelle est la limite de ces récompenses et est-ce qu'ils ne devraient pas déclarer leurs récompenses au fisc ? Aussi, tu peux travailler sans forcément être déclaré (sans cotisation donc). C'est même un grand classique. En revanche, ça fait mal quand tu te fais attraper car l'employeur doit rattrapé.

@Alex Une société de fait, c'est une société qui a une activité légale mais qui n'a pas été formée correctement. Habbocity ne peut être une société de fait, car étant une contre-façon elle est illégale. Je te donne un exemple simple. Un dealeur de drogue vends des quantités conséquentes de cannabis, son activité étant illégal, elle ne sera jamais considérée comme société. 
Pour ce qui est de l'administration fiscale, les produits générés par city sont probablement bien trop bas pour qu'elle s'y intéresse, le risque 0 n'existe pas, mais on en est qd mm pas loin. Les CGU te permettent surtout d'attaquer city si le rétro ne respecte pas tes données personneles ou les droits de consommateurs, mais encore faudrait-il que le City commettent une faute pour que tu puisses porter plainte. Et même là, c'est plus dans ton intérêt de régler cela à l'amiable avec City pour être sûr de recevoir une indemnité.

Par ailleurs tu portes rarement plainte contre ton dealeur pcq il t'a fourni de la mauvaise cam....

@Alex légalement parlant tu devrais oui déclarer tout revenu que tu empoches d'une quelconque manière que ça soit. Je te prend l'exemple de tes ventes sur Leboncoin, Vinted etc normalement tu dois déclarer (admettons que tu en fasses). Ca, c'est si t'es un citoyen honnête, donc l'état te prélevera une part de tes revenus. Maintenant, dans les faits tout le monde s'en tape car l'état n'a aucun moyen de vérifier (sauf si tu as un niveau de vie bien plus élevé que ce que l'état sait). En ce qui concerne HabboCity, tirer des revenus d'un site illégal rend la chose encore plus grave si ça devait être mis devant un tribunal. Mais relativisons un peu, des procédures comme ça coûtent cher. Par contre je te rejoins sur un autre point, HabboCity tout comme n'importe quel autre site, même non déclaré, peut se retrouver dans une situation délicate au niveau de la gestion de la vie privée des utilisateurs. Il est très facile maintenant de se "plaindre" de la mauvaise gestion des données (pas de DPO, ni de politique de protections des données efficaces, ni de conformité RGPD) mais là on s'éloigne radicalement de la question de base, donc non, HabboCity n'a aucun statut légal, ni même une existence légale. L'état ne connait pas HabboCity. 

Ne vous prenez pas la tête pour si peu ! ?

C'est intéressant en vrai